> Celles expressément exclues du régime de la microentreprise (agent immobilier, marchand de biens, artiste auteur?) ou celles qui nécessitent expressément une immatriculation au RCS(entreprise de transport, par exemple)
> Celles expressément exclues du régime de la micro-entreprise (agent immobilier, marchand de biens, artiste-auteur)
> Sans objet