Vais-je payer des charges sociales ?
> Si je n'ai pas de CA : aucune charge.
Si j'ai un CA : obligatoirement soumis au régime micro-social, j'acquitte
un montant forfaitaire de 12 % ou 21,3 % de mon CA (voir fiche pdf
inforeg "Le micro-social
simplifié"
> Si j'opte pour le régime micro-social, j'acquitte un montant forfaitaire de 12 % ou 21,3 % de mon CA (voir fiche pdf
inforeg "Le micro-social
simplifié"
Si je n'opte pas, je suis au régime de droit commun des TNS (travailleurs non salariés)
> Je ne bénéficie pas du régime micro-social.
Je suis au régime de droit commun des TNS (travailleurs non salariés)
- Quelle est ma forme juridique ?
- Quelles formalités accomplir ?
- Comment suis-je identifié par l'administration ?
- Quel est mon régime fiscal ?
- Quelle adresse déclarer pour l'exercice de mon activité ?
- Quelles activités me sont interdites ?
- Puis-je exercer une activité réglementée ?
- Puis-je exercer une activité libérale ?
- Comment protéger mon patrimoine personnel ?
- Quelles sont mes obligations comptables ?
- Comment calculer mon bénéfice ?
- Quels impôts vais-je payer ?
- Quel est le chiffre d'affaires à ne pas dépasser ?
- A quel moment déclarer mes revenus ?
- A quel moment payer l'impôt sur le revenu (IR) ?
- Quel est mon régime de TVA ?
- Quelles mentions doivent figurer sur ma facture ?
- Quels sont mes avantages en matière de taxe professionnelle ?
- Vais-je payer des charges sociales ?
- Puis-je bénéficier de l'ACCRE en débutant mon activité ?
- Je suis demandeur d'emploi. Quid de mes allocations chômage ?
- Quelle est la durée du régime fiscal ?
- J'ai dépassé dans l'année les seuils de chiffres d'affaires. Que se passe t-il ?
- Quelles sont les formalités pour cesser mon activité ?