Quel est mon régime de TVA ?
> Franchise en base de TVA
Voir fiche Inforeg (pdf) : Quel régime de TVA pour mon entreprise
> Franchise en base de TVA
Voir fiche Inforeg (pdf) : Quel régime de TVA pour mon entreprise
> Régime réel simplifié
Option possible pour la franchise en base de TVA
- Quelle est ma forme juridique ?
- Quelles formalités accomplir ?
- Comment suis-je identifié par l'administration ?
- Quel est mon régime fiscal ?
- Quelle adresse déclarer pour l'exercice de mon activité ?
- Quelles activités me sont interdites ?
- Puis-je exercer une activité réglementée ?
- Puis-je exercer une activité libérale ?
- Comment protéger mon patrimoine personnel ?
- Quelles sont mes obligations comptables ?
- Comment calculer mon bénéfice ?
- Quels impôts vais-je payer ?
- Quel est le chiffre d'affaires à ne pas dépasser ?
- A quel moment déclarer mes revenus ?
- A quel moment payer l'impôt sur le revenu (IR) ?
- Quel est mon régime de TVA ?
- Quelles mentions doivent figurer sur ma facture ?
- Quels sont mes avantages en matière de taxe professionnelle ?
- Vais-je payer des charges sociales ?
- Puis-je bénéficier de l'ACCRE en débutant mon activité ?
- Je suis demandeur d'emploi. Quid de mes allocations chômage ?
- Quelle est la durée du régime fiscal ?
- J'ai dépassé dans l'année les seuils de chiffres d'affaires. Que se passe t-il ?
- Quelles sont les formalités pour cesser mon activité ?