Comment et où se déclarer ?
Comment se déclarer ?
Vous n'aurez pas nécessairement à aller en chambre de commerce
ou autre établissement pour déclarer votre activité.
Tout peut se passer en ligne, vous n'aurez qu'à remplir le formulaire
de création : vous devez scanner une pièce d’identité
(carte nationale, passeport…) et confirmer au-dessous qu’il
s’agit bien d’une copie certifiée conforme
En cas de création d'activité et à condition d'avoir
opté pour le régime du micro social simplifié, l'autoentrepreneur
peut simplement se déclarer auprès du centre de formalités des
entreprises sans obligation d'immatriculation au registre du
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. La déclaration
auprès du centre de formalités des entreprises permet d'assurer que l'entreprise
sera déclarée aux services fiscaux et sociaux, s'acquittera des charges
fiscales et sociales dont elle est redevable et sera contrôlée comme toute
entreprise qui a fait l'objet d'une immatriculation. L'autoentrepreneur
se verra attribuer par l'INSEE un numéro SIREN.
Envoi
de votre demande aux différents organismes : Vous remplissez
un seul formulaire qui sera envoyé à tous les organismes (Insee, Urssaf,
fisc…) permettant la création de votre entreprise.
Où se déclarer ?
Vous êtes créateur ? Vous devez remplir un formulaire
unique et simplifié de déclaration propre aux auto-entrepreneurs. Cette
démarche peut être effectuée, par voie électronique, à partir de cette
page du CFE Urssaf.
Vous êtes déjà en activité ? Vous devez remplir un formulaire
d'adhésion, accessible sur cette
page.