Prévoir aussi...

Démarrer en auto-entrepreneur, c'est en quelque sorte créer une entreprise individuelle. Il faut donc évaluer le niveau de protection ou de risque par rapport à cette nouvelle activité.
Vous pouvez envisager de :

  • prendre une assurance responsabilité civile professionnelle.
  • prendre une complémentaire santé.
  • protéger vos biens immobiliers.
  • vous assurer contre le risque chômage
.
ASSURANCES
Le pack de base devrait comporter :
  • Une multirisque professionnelle qui couvre la responsabilité civile de l’exploitant, la garantie dommmage pour les biens (incendie, dégats des eaux, vol, bris de glace etc.) et la perte d’exploitation. Cette multirisque doit comporter spécifiquement une garantie responsabilité civile locative liée aux locaux professionnels utilisés par l’entreprise. La nouvelle loi indique que l’auto-entrepreneur, propriétaire ou locataire, pourra utiliser son habitation en rez-de-chaussée comme local commercial. Il est impératif que l’assureur soit informé de cette extension de la destination des locaux pour modifier la police. Si c’est le locataire qui doit exercer l’activité commerciale, le propriétaire peut exiger qu’il souscrive une assurance en conséquence.
  • Une assurance automobile professionnelle (de toute façon obligatoire) avec l’extension des risques couverts dans le cadre d’une “visite régulière d’une clientèle” si c’est le cas et au contenu professionnel du véhicule (coffre).
  • Un contrat de prévoyance avec des indemnités en cas de pertes de revenu consécutive à un sinistre
  • Une complémentaire santé qui  vous permettra de percevoir une indemnité mensuelle en cas de maladie ou en cas d'invalidité

  • Source : micro-entreprise.info

La souscription d’une responsabilité civile d’exploitation est fortement conseillée. Elle est même obligatoire dans un certain nombre de domaines, cas des professions règlementées comme les avocats, les géomètres, les experts-comptables, les conseils en investissement financier etc. où la loi va jusqu’à fixer le montant minimum des indemnisations à couvrir ou, une durée (cas du bâtiment) comme la couverture de la garantie obligatoire de responsabilité civile décennale des vices de construction. Un autre exemple bien connu d’assurance obligatoire est la circulation automobile. Là aussi il faut se renseigner pour savoir si elle couvre l’utilisation professionnelle d’un véhicule privé.

Assurance perte d'emploi : En auto-entrepreneur vous ne cotisez pas à l'UNEDIC pour le risque "chômage". Cependant, il existe des assurances "chômage" facultatives pour les chef d'entreprise mais les conditions d'affiliation sont très restrictives. Afin de favoriser la souscription d'une protection perte d'emploi dès la création de l'entreprise, une section spécifique Créateurs et Repreneurs d'entreprise a été créée au profit des chefs d'entreprise (artisans, commerçants, entrepreneurs individuels, gérants de SARL…) créateurs ou repreneurs depuis moins de trois ans.
Plus d'infos sur l'assurance perte d'emploi

Source : generation-senior.com

Les seuils de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise ne permettant pas d’employer du personnel, il est inutile de prévoir ce type d’atteinte (invalidité, maladie professionnelle etc.)
La souscription éventuelle d’une assurance “pertes d’exploitation” pour faire face aux conséquences financières d’un arrêt d’activité du à un sinistre ne présente de l’intérêt que pour les entreprises dont l’activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées. Il y a dans ce cas un roulement de marchandises qui génère une marge.
Pour celles dont l’activité est de fournir des prestations, les conséquences d’un arrêt d’activité de l’exploitant ressortissent plutôt d’un contrat de prévoyance qui permet à l’assuré de compenser sa perte de revenus en cas d’arrêt de travail. Beaucoup plus fondamentale est la question de la sous-traitance, du travail délégué initié pour le compte d’un maître d’oeuvre ou d’un maître d’ouvrage.
La loi de modernisation de l’économie prévoit, que vis à vis du client bénéficiaire de la prestation ou des travaux, l’obligation d’assurance appartient “à la partie la plus diligente“, soit le préposé, l’exécutant, soit le donneur d’ordre au titre de la responsabilité civile des commettants du fait de leurs préposés (article 1384 du code civil). La bonne pratique et l’usage admis pourraient être : que si l’autoentrepreneur intervient exclusivement ou principalement directement auprès du client final, l’initiative de l’assurance lui incombe ; que s’il intervient généralement comme “exécutant” pour le compte d’un commanditaire (commettant), celui-ci devra avoir forcément prévu une assurance couvrant la responsabilité du fait d’autrui, situation assimilable à celle de l’employé qui cause un dommage et engage dés lors la responsabilité délictuelle de son employeur.
Source :

Dois-je protéger mon patrimoine ? En tant qu’entrepreneur, vous êtes exposé à une éventuelle procédure judiciaire entamée par l’un de vos créanciers. Pour vous protéger efficacement contre le risque de saisie, il vous faut faire une simple déclaration chez un notaire. Cette déclaration devra ensuite être publiée à la conservation des hypothèques du lieu de situation des biens, ainsi qu'au registre de publicité légale (si vous êtes immatriculé), ou dans un journal d'annonces légales du département d'exercice de l'activité professionnelle ( si vous n'êtes pas immatriculé). Tous les biens immobiliers identifiés dans cette déclaration ne pourront alors être saisis par vos créanciers professionnels dont les créances sont nées postérieurement à la déclaration d'insaisissabilité. Cette liste de biens peut couvrir votre résidence principale et tous les biens fonciers bâtis et non bâtis (maisons et terrains) non affectés à votre usage professionnel.

Le nom commercial de l'entreprise
En tant qu'auto-entrepreneur, le nom commercial et l'enseigne de l'établissement ne sont pas déclarés lors de l'inscription de l'entreprise. Sauf à vouloir déposer le nom commercial, à l'institut National de la Propriété Industrielle afin de le protéger, il n'y a pas d'autre déclaration. Avant de choisir un nom commercial, il est conseillé de faire une recherche d'antériorité du nom commercial, à cette fin consulter le site de l'Institut National de la Propriété Industrielle www.inpi.fr Vous pouvez sinon tout simplement demander à votre banque d'associer votre nom commercial à votre compte pour pouvoir utiliser ce nom dans vos facturation. Mais il ne sera en aucun cas protégé.