Articles avec le mot-cle: régime micro-social
Libéraux relevant de la CIPAV : projet d’extension du régime
Info APCE : Dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, un amendement visant à étendre le régime de l’auto-entrepreneur aux professionnels libéraux relevant de …
Fixation des taux du régime micro-social bénéficiaires de l’Accre
Jusqu’à présent, le cumul du régime micro-social et de l’Accre n’était pas possible. La loi de finances rectificative pour 2009 rend possible le cumul de ces deux dispositifs pour les entreprises créées à compter du …
Précisions du RSI sur le régime micro-social
Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) présente une synthèse du régime micro-social. Elle précise notamment :
- les modalités de déclaration d’option pour le régime micro-social,
- les modalités de déclaration mensuelle ou trimestrielle du …
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