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“Je suis très heureux de voir ces jeunes femmes dynamiques et talentueuses se lancer dans la création d’entreprises. Je suis convaincu que la France est en train de devenir une grande terre d’entrepreneurs.”
Déclaration d’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce et de l’Industrie, lors de la remise du Prix Mompreneurs 2009., un prix nouveau, une initiative unique, crée par l’association des Mompreneurs, en partenariat avec auFeminin.com, qui soutient activement l’association.

Anne-Laure Vincent, présidente du jury et directrice générale d'auFeminin, Anastasia Smidtas, lauréate, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce

“Et c’est notamment grâce a cette nouvelle génération de femmes qui osent conjuguer leur vie familiale et une aventure entreprenariale. Le régime de l’auto-entrepreneur que j’ai crée est un régime souple à l’extrême parfaitement adapté a toutes celles et ceux qui veulent tester une idée tout en ayant une autre activité en parallèle. Il peut donc être une véritable solution pour permettre à des jeunes mères de lancer leur entreprise avec le minimum de contraintes, tout en élevant leurs enfants.”

Rejoignez le groupe des Mompreneurs sur auFeminin.com
http://www.aufeminin.com/groupes/mompreneurs-g12.html

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2092.asp#P441_103990

Sources : loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009, art. 42, Journal officiel du 25 novembre 2009, p.20 206

Le régime de l’auto-entrepreneur a enregistré 242.000 inscriptions depuis le début de l’année, mais seulement 40% déclarent une activité réelle, a indiqué à l’AFP dimanche le secrétaire d’Etat aux PME, Hervé Novelli.

Ce statut, qui a été lancé au début de l’année pour simplifier et populariser la création d’entreprises en France, a enregistré “242.000″ inscriptions à fin octobre, a déclaré M. Novelli.

Mais il y “beaucoup de gens qui, pour l’instant, ont déclaré leur activité sans générer de chiffre d’affaires”, remarque-t-il: les auto-entrepreneurs sont “autour de 40%” seulement à déclarer un chiffre d’affaires témoignant d’une activité réelle.

Le chiffre d’affaires moyen déclaré atteint “autour de 4.000 euros par trimestre“, soit “autour de 1.400 euros par mois“, selon le secrétaire d’Etat.

Sur le premier semestre, les auto-entrepreneurs ont généré un chiffre d’affaires global de 361 millions d’euros.

“Entre le nombre d’auto-entrepreneurs qui croît très rapidement, et la saison estivale qui est moins propice (à leur activité, ndlr), globalement on a maintenu le chiffre d’affaires moyen”, a commenté M. Novelli. Le secrétaire d’Etat juge que “si on tient ce rythme, on ne devrait pas être très loin du milliard d’euros de chiffre d’affaires pour l’année” qu’il s’était fixé comme objectif.

Par ailleurs, M. Novelli a rejeté l’idée que le statut d’auto-entrepreneur pourrait constituer une forme de concurrence déloyale vis-à-vis de l’artisanat: “la concurrence la plus déloyale est celle du travail au noir”, contre lequel ce statut est “l’antidote le plus puissant”, selon lui.

Depuis son lancement le 1er janvier, ce statut permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour augmenter leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

Source : http://www.lepoint.fr

Annuaire Telecom 118 et Epage démarchent  les créateurs d’entreprise avec des documents commercialaux machiavéliquement déguisé en factures.

Annuaire Telecom 118 , le document reçu se présente comme une facture.

. Il s’agit simplement d’une proposition commerciale pour l’insertion d’une publicité sur le site telecom118.fr pour un montant de 263,12€.

Ils jouent évidemment sur l’ambiguité du nom avec France Telecom et les services de renseignement 118 ou les pages jaunes, mais n’ont rien à voir avec ces entreprises. Ils comptent bien sûr sur l’inexpérience d’un certain nombre de créateurs d’entreprises (entreprises individuelles, autoentrepreneurs) qui règleront la facture sans plus de vérification.

Le document "facture" Annuaire 118

Entreprise annuaire telecom 118
http://www.telecom118.fr
=================================
Siren de la facture = 502 909 641
=================================
MEDIACOM
RCS Pontoise 502 909 641 00024
ARGENTEUIL(95)
=================================
Siége: 3 RUE DE L ANGOUMOIS
95100 ARGENTEUIL
=================================
Code NAF: 8220Z
=================================
Libéllé activité:
Activités de centres d’appels
=================================
Date de création :
01 février 2008
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Forme juridique :
SARL unipersonnelle
=================================

les plaintes sont centralisées par:    http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/
qui traite le “dossie http://telecom118.fr/

Donc concernant vos plaintes à l’encontre de cette “société”, vous devez envoyer un e-mail à l’adresse suivante:      ud75@dgccrf.finances.gouv

( en cas de doute vous pouvez appeler le 3939 n° de tel des services publics, demander la rubrique consommation.  Telecom118.fr est connu même à ce numéro !…)

Dixit le 3939, les services du Ministère de l’Economie et des Finances
enquêtent sur cette société et liront votre e-mail pour l’enquête.
A votre e-mail, il faut joindre en pièce jointe une copie ( si vous pouvez )
du ou des courriers reçus ( scannés )de cette “société”.

Enfin, sachez qu’une journaliste du groupe France Television s’interesse à vos témoignages concernant cette escroquerie:   sophie.rodier@france2.fr

Autre arnaque l’offre de EPage

Voici de quoi identifier E Page

Même principe : vous recevez une facture en bonne et due forme pour un service que vous n’avez jamais demandé.
Les documents envoyés semblant tout ce qu’il y a de réel et d’officiel sèment le doute dans l’esprit de nombreux internautes.

Une seule chose à faire : ignorer ces “documents-factures” et avertir la DGCCRF (Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes).

Le dispositif de l’auto-entrepreneur, les artisans n’ont pas trop envie de lui faire de la pub. Et pourtant ils ne peuvent s’empêcher de dénoncer les effets pervers de ce dispositif entré en vigueur au 1er janvier 2009. Les différents syndicats artisanaux de l’Eure ont rencontré lundi la préfète pour lui présenter une motion contre ce régime. « Déjà, en juillet 2008, lors du vote de la loi nous avions exprimé nos inquiétudes. Neuf mois après l’entrée en vigueur du système, nous constatons les dérives », rappelle Guy Lainey, président de la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Eure.
Mise en garde

Exemples : sur Internet un plombier offre la main-d’œuvre gratuite, un menuisier annonce des tarifs deux fois moins chers… Outre la concurrence déloyale, les syndicats d’artisans mettent en garde les consommateurs, notamment en terme de sécurité et de défaut d’assurance. Quelle garantie attendre d’un prestataire qui se crée en un seul clic sur le net et peut disparaître avec la même facilité ? La liste des reproches est longue. Coiffure, esthétique, bâtiment sont les trois secteurs les plus impactés par ce régime, selon les professionnels. Et pour Gilles Treuil, patron de la FFB de l’Eure, il faudrait que le bâtiment soit sorti du champ de l’auto-entrepreneur, compte tenu des exigences de sécurité. Les syndicats d’artisans se défendent d’agir par simple corporatisme. « Nous sommes conscients qu’en période de crise ce dispositif peut créer de l’emploi mais il faut du bon sens. »

Lors de discussions avec le secrétaire d’Etat aux PME, des avancées ont été obtenues pour corriger les défauts du dispositif initial, mais encore faut-il qu’elles soient inscrites dans la loi. « Nous souhaitons que ce régime soit limité dans le temps à deux ans maximum », ont dit en substance les chefs d’entreprises. D’ici la fin de l’année, les artisans vont poursuivre leur lobbying pour qu’un amendement soit soumis au parlement. Les arguments ne manquent pas. Les artisans de l’Eure s’inquiètent aussi de la dévalorisation des filières de formation. « Les jeunes en apprentissage dans les CFA auront encore plus de mal à trouver des entreprises si on ne marque pas un coup de frein. » En effet l’auto-entrepreneur n’a aucune obligation de formation. N’est-on pas en train de se tirer une balle dans le pied ?

Sophie Bogatay

Source : 10 octobre 2009 sur Paris-normandie.fr

Comment valider toutes les étapes, et se faire jeter sans comprendre ?

Voici un message extrait du forum, assez alarmant, sur la manière dont nous pouvons être traités. Si Eric BAUER a sur aujourd’hui rebondir, il faut avouer qu’il y a de quoi être démoralisé ! Peut-être n’est-il pas le seul en France dans ce cas, et que d’autres n’ont pas rendu public ce mode de fonctionnement tout à fait déstabilisant.

Passage de EI PL en AE presque réussi :

Acte 1 :

J’ai fermé une entreprise individuelle au 31/12/2008 afin d’opter pour le régime d’autoentrepreneur qui correspond mieux à mes attentes (charges sociales de moindre importance et je suis également Entrepreneur salarié dans une coopérative spécialisée sur les services à la personne). Au mois de janvier 2009, le décret permettant aux professions libérales d’opter pour le statut d’autoentrepreneur n’étant pas encore promulgué, on m’a refusé mon inscription. Bref, j’aurai pu effectuer de la maintenance informatique car cela dépend du RSI mais pas du conseil car cela dépend de la CIPAV (profession libérale). Tant pis, je patiente et fini par réussir mon inscription le 15 février 2009. Je m’inscris sur le site net entreprise afin de pourvoir effectuer mes déclarations de chiffre d’affaire et de payer mes cotisations. Tout se passe bien, je paye par télérèglement mes premières cotisations au mois de juin pour le 1er trimestre. Au second trimestre je n’ai pas fais de chiffre, je déclare donc un montant nul et ne paie rien. Bref, tout va bien dans le meilleur des mondes jusqu’à ce jour. Je reçois ce matin (14 aout 2009 soit 6 mois après ma déclaration d’activité sous le régime auto-entrepreneur), un courrier du RSI m’indiquant un refus à ma demande d’opter pour le régime d’auto-entrepreneur au motif que je ne rentre pas dans la définition de la notion de créateur tel que définie par l’article R.242-16 alinéa 3 du code de la sécurité sociale, qui stipule que “ne sont assimilées à un début d’activité professionnelle d’employeur ou de travailleur indépendant, ni la reprise d’activité intervenue soit dans l’année au cours de laquelle est survenue la cession d’activité, soit dans l’année suivante”.

Bref je fais quoi maintenant ? Il est clair que vu mon chiffre d’affaire, il m’est impossible de payer des charges sociales dues par un entrepreneur individuel (raison même de la cessation d’activité sous ce régime). Bref comme d’habitude dans ce pays, il va falloir “se débrouiller” : cesser mon activité d’auto-entrepreneur sous la forme libérale et re-déclarer une activité d’auto-entrepreneur en tant qu’artisan par exemple soit arrêter tout simplement mes activités et “planter” mes clients soit, le pire, travailler “au noir” sans aucune protection sociale et en parfaite illégalité. Tout cela est vraiment ridicule !

Acte 2 :

Je viens de contacter le RSI ce matin qui m’informe que je vais être soumis au régime normal c’est à dire un montant forfaitaire pour mes cotisations. Mes paiements deja effectués vont m’être remboursés et un nouvel appel à cotisations me sera envoyé. Suite à un passage de plus d’une heure aux URSAAF du Bas-Rhin (la personne au guichet ayant elle meme du mal à analyser ma situation), je viens d’apprendre que le RSI avait déja mis fin à mon statut d’autoentrepreneur à sa date d’ouverture (donc effet rétroactif) pour me déclarer en profession libérale sous le régime micro social.
Est-ce normal que le RSI puisse sans même me consulter modifier mon statut ?

N’y a t il pas la une faute de l’administration qui n’aurai jamais du accepter mon inscription ?

Comment ai je pu régler des cotisations sans que personne ne se rende compte de l’erreur ?

Par chance, mes activités dans le domaine informatique se rapprochant plus de la maintenance, réparation et support c’est à dire d’une activité artisanale ne dépendant pas de la CIPAV, je viens de re-cesser ma nouvelle entreprise individuelle que je n’ai jamais ouverte et je pense déclarer une activité de maintenance, réparation et support informatique en tant qu’autoentrepreneur ! Heureusement que ma formation initiale de juriste me permet d’affronter tout cela avec sagesse !

Eric BAUER

Source
http://collectif-liberaux.fr/index.php?trackback/38