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Questions, Conseils, Partage d’expériences… Le forum est là pour vous aider dans la réussite de votre auto-entreprise.

Accueil » QUESTIONS / REPONSES

QUESTIONS / REPONSES

  1. Evaluation: +4

    Positive Negative

    Peut-on se déclarer auto-entrepreneur pour deux activités différentes ?

    Lors de votre inscription, vous devez déclarer une activité principale et bien spécifier une activité secondaire dans les "autres activités". Ces deux activités devront donc être assez proches et complémentaires.
    Pour le paiement des cotisations sociales, vous devrez déclarer séparément les chiffres d’affaires réalisés pour chaque activité. L’addition des chiffres d’affaires de ces deux activités devra respecter le plafond prévu pour pouvoir continuer à bénéficier du statut d’auto-entrepreneur.

  2. Evaluation: +0

    Positive Negative

    J'ai actuellement un emploi salarié. Puis-je bénéficier du régime auto-entrepreneur ?

    Oui, le statut d'autoentrepreneur autorise le cumul avec une activité salariée.
    Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur, votre contrat de travail pouvant prévoir par exemple des interdictions d'exercer certaines activités.

  3. Evaluation: +2

    Positive Negative

    Puis-je bénéficier de l' ACCRE avec le statut d'autoentrepreneur ?

    Les demandeurs d'emploi auto-entrepreneurs éligibles à l'ACCRE qui créeront leur entreprise à partir du 1er mai 2009 ne paieront la première année que le quart du taux de charges sociales normal.
    La seconde année, ils paieront la moitié, et la troisième année les trois quart du taux normal. Ce n'est qu'à partir de la quatrième année qu'ils rentreront dans le régime de droit commun de l'auto-entrepreneur.

    Cette mesure d'allègement ne concerne que le prélèvement social forfaitaire (12% du chiffre d'affaires réalisé pour les activités de vente de marchandises et 21,3% pour les activités de services). Le taux fiscal forfaitaire (1% pour les activités de ventes de marchandises, et 1,7% pour les services ). reste inchangé.

    Rappel : ce régime simplifié ne s'applique que jusqu'à un chiffre d'affaires annuel limité à 80 000 euros pour les activités de vente de marchandises, et 32 000 euros, pour les activités de services.

  4. Evaluation: +0

    Positive Negative

    Quels frais aurai-je à payer pour créer mon auto-entreprise ?

    Bonne nouvelle, vous n'aurez pas de frais de démarrage !

    Contrairement à l'entreprise individuelle, l’auto-entreprise n’est pas une société, donc vous serez dispensé des étapes suivantes :
    - Rédaction de statuts
    - Publication au Journal Officiel.
    - Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre des métiers (RM).

    Bien sûr quand vous aurez démarré votre activité, vous devrez vous acquitter de vos cotisations (cotisations sociales + impôt sur le revenu) qui sont calculées sur votre chiffre d’affaires et non sur votre profit !
    Bref, Les seules dépenses que vous devrez engager sont celles que vous déciderez et qui vous permettront de développer votre activité : communication, achat de matériel, déplacements…

  5. Evaluation: +0

    Positive Negative

    je suis reconnu travailleur handicape au taux de 79/100 si je cree une autoentreprise v r p est ce que je conserve mes droits a l aah?

    Nous vous conseillons de vous rapprocher de l'AGEFIPH - UN NUMERO DE TELEPHONE UNIQUE : 0 811 37 38 39 (COÛT D'UN APPEL LOCAL)

    2 éléments de réponse :

    1/ Condition liée au handicap :
    La personne doit être atteinte d’un taux d’incapacité permanente :
    - d’au moins 80%,
    - ou compris entre 50 et 79%. Dans ce cas, elle doit remplir deux conditions supplémentaires : être dans l’impossibilité de se procurer un emploi compte tenu de son handicap et ne pas avoir occupé d’emploi pendant un an à la date du dépôt de sa demande d’allocation.

    2/ Extrait d'une Réponse de Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation à une question posée à l'Assemblée nationale :
    "Ainsi, pour ce qui concerne l'aide aux adultes handicapés autorisés à exercer une activité professionnelle en rapport avec leur état de santé, le régime de l'auto-entrepreneur s'inscrit pleinement dans le droit commun. Pour les bénéficiaires de l'AAH qui créent une activité, les règles d'abattement et de seuil de cumul valent, quelle que soit la forme juridique ou le régime de l'entreprise créée ou reprise. Les ressources prises en compte pour le calcul du droit à cette allocation sont l'ensemble des revenus net catégoriels du ménage retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, augmentés ou diminués de certains revenus, charges ou abattements spécifiques. Les revenus ne doivent pas dépasser un plafond annuel de ressources fixé à 7 831,20 euros pour une personne seule et à 15 662,40 euros pour une personne vivant en couple, plafond majoré de 3 915,60 euros par enfant à charge. Ces montants sont ceux en vigueur depuis le 1er septembre dernier.
    Pour les personnes handicapées exerçant une activité professionnelle, les possibilités de cumul de l'AAH avec un revenu d'activité ont, comme vous le savez, été améliorées : tel est l'objet de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées."
    Source :
    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-571QOSD.htm

  6. Evaluation: +1

    Positive Negative

    Bonjour je me suis rapprochée comme conseillé de l'AGEFIPH mais ils ont été incapable de me renseigner a savoir si une micro entreprise allait supprimer mon AAH que je ne touche même pas entier du fait que je suis logée par ma famille ( je bénéficie du 100% a la sécu )...ils ne savaient même pas que le statut de micro entreprise avait été remplace par celui auto entrepreneur ! Donc je suis pour le moment au point mort... est que quelqu'un pourrais m'aider SVP ? Merci par avance Bien a vous CL

    Si un auto-entrepreneur a cette expérience et des éléments de réponse, merci de nous contacter par le formulaire contact du site.

  7. Evaluation: +0

    Positive Negative

    je viens de creer mon autoentreprise dans le domaine de depot vente auto c est a dire des professionnel me depose leur voiture et je les revents en prenant une commission dessus ; exemple on me depose une voiture a 13000 euros et je la revents 13800 euro ; qu est ce que je declare pour payer les charges 13800 euros ou le benefice 800 sachant que je n achete pas la voiture au depart c est un depot ? merci de votre aide

    Bonjour,
    C'est un peu délicat,
    Si vous vendez le véhicule 13800 Euros, vous devrez déclarer cette somme. Vous serez alors très vite au-delà du CA maximum pour rester en auto-entreprise.
    Une manière de procéder serait de mettre en vente le véhicule 13000 Euros payé directement par l'acheteur et vous facturez une commission de 800 Euros à celui-ci...
    Une autre serait de mettre en vente le véhicule à 13800 Euros toujours payés par l'acheteur et le vendeur vous reverse une commission de 800 Euros...

  8. Evaluation: +0

    Positive Negative

    je suis salarié et autoentrepreneur si je perd mon emplois ou je suis salarié, ai je le droit au indemnité assedic ?

    Vous avez créé une activité secondaire en tant qu’auto-entrepreneur et vous êtes licencié : vous devenez alors chômeur ayant des revenus professionnels en tant qu’auto-entrepreneur.

    Vous avez droit à l’ARE à 100% à condition que les revenus d’activité en autoentreprise ne dépassent pas 70% du revenu de référence. Le montant de l'ARE ne sera donc pas diminué des revenus en auto-entrepreneur.

    Par contre, si vous avez déclaré votre activité avant de connaître le chômage vous ne pourrez bien sûr pas bénéficier d’une baisse des cotisations sociales au titre de l’ACCRE.

  9. Evaluation: +1

    Positive Negative

    je suis actuellement auto-entrepreneur en électricité,j'aurais voulu savoir s'il été possible de créer une deuxième auto-entreprise en tant qu'agent immobilier.

    Non, vous ne pouvez pas créer 2 autoentreprises.
    Une même personne ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle et donc qu’une seule autoentreprise, avec un seul numéro Siren. En revanche vous pouvez exercer plusieurs activités, accessoires ou distinctes de l'activité principale.

    D'une manière générale, un autoentrepreneur exerçant plusieurs activités différentes doit s'inscrire pour l'ensemble de ses activités en précisant l'activité principale.
    Pour votre cas, étant déjà inscrit, vous devez remplir en ligne les éléments constitutifs de votre modification (ou cessation d'activité : c'est le même formulaire) en tant qu'autoentreprneur :
    https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration

    Le formulaire est également disponible ici :
    http://media.apce.com/file/68/5/formulaire%20modifi-cessation%20act%20autoentrepreneur.26685.pdf

    et vous devez alors :
    Adresser par voie postale la déclaration imprimée, signée, au CFE compétent de votre département. Un mail de confirmation vous sera adressé dès réception de votre dossier.

    2ème point Agent immobilier :

    Les infos sont contradictoires avec des interprétations différentes y compris auprès de ceux qui sont censés être les référents.
    Les agents immobiliers qui, comme toute personne touchant de près à la TVA immobilière, doivent être assujetis au réel normal en matière de TVA, incompatible avec la franchise en TVA qui accompagne le statut de micro entrepreneur.
    Mais l'agent commercial d'un agent immobilier n'est normalement pas soumis à ces règles, dans la mesure où il n'achète pas et ne revend pas à son compte des immeubles.

    SPECIFICITE AGENTS COMMERCIAUX
    Info du site cfe.urssaf :
    Les agents commerciaux qui déclarent leur activité sous le statut d'autoentrepreneur remplissent le formulaire en ligne à cette adresse :
    https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue

    Ils doivent également s'inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Cette inscription doit se faire auprès du Greffe de tribunal de commerce. Pour plus d'information : www.greffes-formalites.fr ou www.infogreffe.fr

    Pour exercer l'activité de négociateur immobilier (salarié ou non), il faut une carte professionnelle, sinon vous encourez des peines pénales et n'avez pas le droit d'exercer.
    Un Agent commercial (affilié au RSI), étant le mandataire d'un Agent immobilier, peut tout à fait s'inscrire en Auto Entrepreneur (aucune restriction), il suffit juste que son code APE principal corresponde à celui d'Agent Commercial "générique", çàd Intermédiaire du Commerce comme il se doit, et non le code APE qui correspond aux Agences Immobilières (ce n'est pas la même profession).

    En cas de doute, adressez-vous directement au greffe du tribunal de commerce...

  10. Evaluation: +0

    Positive Negative

    Bonjour, je suis depuis + d'1 an agent immobilier en entreprise individuelle; J'ai commencé ma comptabilité avec facturation de la TVA jusqu'au jour où mon SIE m'a envoyé un courrier m'indiquant que je pouvais bénéficier du régime micro-franchise en base de TVA. J'ai dnc fait rapidement un avoir de la TVA aux clients. Or voilà que lors du dépôt de ma déclaration de revenus en Juin 0ç, une employée m'a dit qu'elle pensait que le courrier m'avait été adréssé à tort et de facturer la TVA et faire la déclaration de TVA et que j'allais reçevoir un "redressement".Je n'ai eu aucune nouvelle à ce jour du SIE. Je suis perdue car dans une même année, j'ai des écritures au journal ventes en TVA et d'autres sans TVA.N'ayant pas clôturer ma compta, je voudrais régulariser, mais dans quel sens (restitution de la TVA ou maintien). je précise que j'ai les conditions pour les seuils de la micro-entreprise. Dois y rester ou passer en réel simplifié ou réel normal.Merci de me conseiller.

    Bonjour,
    Pour nous, l'activité d'agent immobilier fait partie des activités ne pouvant bénéficier de la franchise en base de TVA et donc exclues du régime micro. Il nous semblerait logique d'envisager de vous rapprocher de votre SIE et d'envisager une régularisation dans le sens du maintien de la TVA.

  11. Evaluation: +0

    Positive Negative

    Bonjour, Est-il possible d'être à la fois retraité, salarié en CDD et autoentrepreneur ? Si oui, y-a-t-il des plafonds dans les cumuls ? Bien cordialement D. Roblin

    Bien sûr ! Les trois sont cumulables.
    Le cumul emploi-retraite est soumis cependant à quelques règles :
    A compter du 1er janvier 2009 entrent en vigueur de nouvelles règles de cumul qui permettent aux assurés, sous certaines conditions, du cumuler intégralement leur pension de retraite (base et complémentaire obligatoire) et le revenu d’activité professionnelle.
    Pour cela vous devez :
    - avoir cessé votre activité pour les employés et les fonctionnaires : il est nécessaire que tout lien ait été rompu avec l’employeur.
    - la liquidation des pensions de base et complémentaires : vous devez avoir rempli les conditions
    nécessaires à l’attribution de votre retraite et être entré en possession de vos droits.
    - l’âge et la durée d’assurance : à partir de 60 ans il vous faut satisfaire aux conditions de durée et de périodes nécessaires à l’obtention de sa retraite à taux plein, qu’elle que soit votre durée
    d’assurance à partir de 65 ans.

    Vous pouvez vous référer à cette page sur le cumul emploi-retraite:
    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/retraite/cumul-emploi-retraite.html

  12. Evaluation: +0

    Positive Negative

    il faut cotiser combien de mois en auto entrepreneur pour bénéficier de congé maternité ou du chômage au cas où son activité ne marche plus? merci par avance.

    A priori, toutes les femmes dont la grossesse a débuté après la date d'affiliation RSi (début d'activité) peuvent prétendre :
    - aux indémnités journalières d'interruption d'activité en cas de maternité
    ainsi
    -qu'à l'allocation de repos maternel

    Même si cette grossesse se passe durant la première année rsi.

    Cependant, si la grossesse se passe mal (grossesse pathologique) les indémnités journalières maladies liées à cette grossesse ne seront pas versées si l'assurée n'a pas une année d'affiliation rsi.

    Par contre, vous ne pouvez bénéficier d'allocations de chomage : c'est ainsi pour toutes les catégories de travailleurs indépendants.

  13. Evaluation: +0

    Positive Negative

    Est-ce-que la limite de 32000Euros joue aussi pour l'année de création ou faut-il prendre un prorata de nombre de mois courant de la date d création à la fin de l'année? Exemple: je crée mon autoentreprise le 1/7/09. La limite de CA pour 2009 est-elle de 32000, ou 16OOOEuros? Merci.

    Vous avez parfaitement répondu à votre propre question ! En effet, le montant de CA se calcule au prorata du nombre de mois effectifs dans l'année de création.


Question:
Courriel: 1

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