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Info APCE : Dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, un amendement visant à étendre le régime de l’auto-entrepreneur aux professionnels libéraux relevant de …

Suite à la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, les personnes ayant opté pour le régime micro-social sont désormais dispensées du versement …

Le régime de l’auto-entrepreneur a enregistré 242.000 inscriptions depuis le début de l’année, même si seuls 40% des concernés déclarent une activité réelle, a indiqué à l’AFP dimanche le secrétaire d’Etat aux PME, Hervé Novelli.
Le …

EURE. L’Union départementale des syndicats artisanaux dénonce les effets pervers de l’auto-entrepreneur.
Le dispositif de l’auto-entrepreneur, les artisans n’ont pas trop envie de lui faire de la pub. Et pourtant ils ne peuvent s’empêcher de dénoncer …

Un décret du 14 avril 2009 a remplacé le RMI (revenu minimum d’insertion) par le RSA (Revenu de Solidarité Active).
A compter du 1er juin 2009, ce nouveau dispositif permet le cumul de votre allocation …

Le numéro : 08 11 90 00 99 mis en place le 20 janvier 2009 est remplacé par le n° suivant :
08 21 08 60 28 (numéro indigo) 0,12 euro TTC/min.
Ce service, assuré par la …

Selon une dépèche de l’AFP, le secrétaire d’état Hervé Novelli chargé des PME a précisé mardi que 43% des auto-entrepreneurs ont déclaré un revenu d’activité au premier trimestre
En effet sur les 70.000 autoentreprises créées au …

A l’occasion de la réunion organisée mercredi 6 mai par Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME, Didier Ridoret, Président de la Fédération Française du Bâtiment, demandera à nouveau d’exclure le Bâtiment du champ d’application de …

Jusqu’à présent, le cumul du régime micro-social et de l’Accre n’était pas possible. La loi de finances rectificative pour 2009 rend possible le cumul de ces deux dispositifs pour les entreprises créées à compter du …