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Articles Archive de novembre 2009

Dispense de versement de la contribution à la formation professionnelle
Mercredi, 25 nov, 2009 – 19:53 | Pas de Commentaire
Dispense de versement de la contribution à la formation professionnelle

Suite à la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, les personnes ayant opté pour le régime micro-social sont désormais dispensées du versement …

Auto-entrepreneurs: 242.000 à fin octobre mais seule une minorité est active
Dimanche, 22 nov, 2009 – 21:22 | Pas de Commentaire
Auto-entrepreneurs: 242.000 à fin octobre mais seule une minorité est active

Le régime de l’auto-entrepreneur a enregistré 242.000 inscriptions depuis le début de l’année, même si seuls 40% des concernés déclarent une activité réelle, a indiqué à l’AFP dimanche le secrétaire d’Etat aux PME, Hervé Novelli.
Le …