Différents intervenants sont là pour vous assister, informer ou enregistrer… Les connaissez-vous bien ?

Lautoentrepreneur.fr | CFE | RSI | CIPAV | INSEE | IMPOTS | APCE | UAE

• Lautoentrepreneur.fr

Il s’agit du site officiel mis en service par l’Acoss pour :

1. - se déclarer en ligne en tant qu’auto-entrepreneur,
2. - effectuer en ligne ses déclarations et réglements de cotisations sociales et fiscales en partenariat avec net-entreprises.

www.lautoentrepreneur.fr

• Le Centre de formalités des entreprises (CFE)

C’est auprès de lui que vous déclarez votre activité, lorsque vous ne le faites pas en ligne sur www.lautoentrepreneur.fr
En fonction de votre activité, le CFE compétent sera géré par la chambre de commerce et d’industrie, par la chambre de métiers et de l’artisanat ou par l’Urssaf.
La déclaration auprès du CFE vaut notamment :

1. - demande d’un numéro Siren (numéro d’identification de votre entreprise) auprès de l’Insee,
2. déclaration d’activité auprès du Régime social des indépendants (RSI) comportant l’option pour le régime du micro-social simplifié,
3. déclaration d’activité auprès des services fiscaux (avec option éventuelle pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu).

• Le Régime social des indépendants (RSI)

C’est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la couverture maladie et retraite des artisans et des commerçants. Issu de la fusion le 1er juillet 2006 de 3 réseaux (maladie, vieillesse des artisans et des commerçants), le Régime Social des Indépendants remplit depuis le 1er janvier 2008 la mission d’interlocuteur social unique en matière de cotisations et contributions sociales personnelles du chef d’entreprise indépendant.
Il gère le dispositif “micro-social”.
C’est donc à votre caisse RSI que vous devez adresser vos questions concernant vos prestations sociales.

• Cipav
  Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse

Pour leur retraite, mais aussi pour la couverture des risques invalidité et décès, les personnes exerçant une profession à titre «libéral» cotisent obligatoirement auprès d’un organisme d’assurance vieillesse et de prévoyance. Pour plus de 25% des libéraux en France, c’est la CIPAV qui assure ce rôle.
L’exercice libéral est d’abord entendu de toute activité professionnelle indépendante, non salariée, non agricole, non commerciale ou non artisanale.
Les professions libérales qui ne peuvent être rattachées à une section professionnelle de l’Organisation autonome des professions libérales sont rattachées à la CIPAV, après avoir vérifié qu’elles n’étaient pas expressément rattachées à un autre régime (tel que le Régime social des indépendants, RSI).
Fichier pdf Liste des professions relevant de la Cipav

• CIPAV / RSI

La CIPAV n’a rien a voir avec la protection santé, qui est toujours assurée par le RSI pour l’assurance maladie, quelque soit la catégorie à laquelle on appartient (artisan-commerçant ou profession libérale).

La différence entre RSI seul (artisans et commerçants) et RSI-CIPAV (Profession libérale) concerne :
- la retraite (on cotise beaucoup plus au RSI)
- les indemnités journalières (il n’y en a pas à la CIPAV)
- l’invalidité décès (tres faible à la CIPAV).

La contrepartie est que les charges sont beaucoup plus faibles en Profession libérale qu’en artisan-commerçant : de l’ordre de 30-33% au lieu de 45-47%.

• L’Urssaf

Cet organisme a plusieurs fonctions :

1. - il joue le rôle de CFE pour les professions libérales,
2. il gère pour le compte du RSI le calcul et le recouvrement des cotisations sociales.

Vous pouvez donc l’interroger sur toutes les questions concernant le calcul et le versement de vos cotisations.
www.urssaf.fr/profil/independants

• L’Insee

C’est l’organisme qui est notamment chargé d’attribuer le numéro Siren de votre entreprise. Vous pouvez le contacter si vous êtes en attente d’attribution de celui-ci ou si le code APE qui vous a été attribué ne correspond pas à votre activité.
www.insee.fr

• Le service des impôts

Cette administration pourra vous donner tous les renseignements concernant votre éligibilité au versement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu et plus généralement sur les conditions et modalités de fonctionnement du régime de la micro-entreprise.

• L’Agence pour la création d’entreprises (APCE)

L’APCE intervient, à la demande du secrétariat d’Etat aux PME, pour informer les porteurs de projet sur le régime de l’auto-entrepreneur et son évolution.
Elle a également été mandatée pour mettre en place et gérer le centre d’appel mis à la disposition des auto-entrepreneurs pendant la phase de démarrage du dispositif.
Elle est à l’origine du site d’information : www.autoentrepreneur.biz

• L’Union des auto-entrepreneurs (UAE)

Créée à l’initiative de François Hurel, auteur du rapport remis à Hervé Novelli pour une meilleure reconnaissance du travail indépendant, l’UAE a pour ambition :

1. - de promouvoir et défendre le régime de l’AE,
2. de créer la communauté des AE,
3. de valoriser le professionnalisme des AE,
4. de contribuer au développement de l’activité de chacun des auto-entrepreneurs membres de l’UAE .

www.union-autoentrepreneur.com
L’UAE, en partenariat avec l’ACFCI, l’APCE et AVIVA vient de créer le “Réseau des auto-entrepreneurs” pour accompagner ces derniers dans leur recherche de partenariats, d’offre d’affaires et de clients. Il permet notamment de consulter un annuaire d’auto-entrepreneurs et d’accéder à des services en ligne.
www.reseau-uae.com

Source : APCE, Cipav, RSI