Un décret du 14 avril 2009 a remplacé le RMI (revenu minimum d’insertion) par le RSA (Revenu de Solidarité Active).
A compter du 1er juin 2009, ce nouveau dispositif permet le cumul de votre allocation avec des revenus professionnels, notamment ceux qui proviennent d’une activité d’auto-entrepreneur.

> Ouverture des droits au RSA

Les chefs d’entreprise en activité peuvent bénéficier du RSA sous certaines conditions :
- s’ils n’emploient aucun salarié,
- et si leur dernier chiffre d’affaires connu ne dépasse pas, selon la nature de l’activité exercée, les seuils de 80 000 euros ou 32 000 euros.

Lorsque les revenus professionnels ne sont pas connus, une évaluation des revenus professionnels non salariés est effectuée par le président du conseil général. Il tient compte des éléments de toute nature relatifs aux revenus professionnels de l’intéressé.

La demande de RSA doit être effectuée auprès de la Caf en remplissant une demande complémentaire pour les non salariés. www.calcul-allocation-facile.com

> Montant forfaitaire du RSA sans activité professionnelle

Les bénéficiaires du RSA n’exerçant aucune activité professionnelle (activité salariée, non-salariée, stages de formation rémunérés …) percevront une allocation dont le montant sera égal à :

Montant forfaitaire
Nombre d’enfants	Personne seule	Couple
0	454,63 €	681,95 €
1	681,95 €	818,34 €
2	818,34 €	954,73 €

NB: 181,85 € par enfant supplémentaire

> Calcul du RSA lors cumul activité professionnelle

De manière générale, le RSA est calculé sans tenir compte des ressources issues de la nouvelle activité de l’auto-entrepreneur pendant les 3 premiers mois. Au-delà, le RSA est calculé de la façon suivante :

RSA	Montant forfaitaire + 62% du revenu d’activité (*) - Ressources du foyer - Forfait d’aide au logement (**)

(*) le revenu d’auto-entrepreneur est égal à :
- 29% du chiffre d’affaires pour une activité de vente
- 50% du chiffre d’affaires pour une activité de prestation
- 66% du chiffre d’affaires pour une profession libérale

(**) évaluation forfaitaire des aides au logement versées par la CAF :
55 € (arrondi) pour 1 personne,
109 € pour 2 personnes,
135 € pour 3 personnes

Exemple :

Vous êtes une personne seule :
Vos revenus d’activités déclarés : 500 €

Le Montant du RSA sera alors :
454,63 + 310 (62% de 500) - 500 - 55 = 209 €

Ce montant est réactualisé tous les trois mois en fonction de la déclaration de vos revenus d’activités à la CAF.