Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) présente une synthèse du régime micro-social. Elle précise notamment :

- les modalités de déclaration d’option pour le régime micro-social,
- les modalités de déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires,
- les taux de cotisations appliqués, selon la nature de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur,
- l’assiette des cotisations sociales dues au titre d’un conjoint collaborateur (ou partenaire lié par un Pacs).

Autre précision les entrepreneurs déjà en activité, qui se sont radiés pour reprendre une activité identique, la même année ou l’année suivante, ne peuvent le faire en qualité d’auto-entrepreneur, car ils ne sont pas considérés comme des créateurs d’entreprise au sens des dispositions du code de la sécurité sociale.
La question du cumul d’une activité de travailleur indépendant déjà affilié au RSI avec une autre activité en qualité d’auto-entrepreneur fait actuellement l’objet d’une étude approfondie.

Enfin, un tableau en annexe permet de connaître la date à laquelle le premier paiement de cotisations sociales doit intervenir, selon la date du début d’activité.

Nota bene : la circulaire étant antérieure à la publication de la loi de finances rectificative pour 2009, elle ne fait pas référence aux nouvelles modalités de cumul du régime micro-social avec une exonération de cotisations sociales pour les entreprises créées à compter du 1er mai 2009.

circulaire du RSI n° 2009-026 du 22 avril 2009
Source :http://www.le-rsi.fr/documentation/index.php