Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi et Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ont annoncé ce matin à l’occasion d’un déplacement à Saint-Cyr sur Loire une réforme du fonctionnement de l’ACCRE (aide aux demandeurs d”emploi créant ou reprenant une entreprise). Cette disposition, qui entrera en vigueur dès le 1er mai 2009, permettra de cumuler les avantages de l’ACCRE avec la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur.

Au cours des dernières années, le profil de créateur d’entreprise a profondément changé. Dans près de la moitié des cas, les entrepreneurs sont des demandeurs d’emploi lorsqu’ils créent leur entreprise. Ainsi, il est essentiel que l’État les accompagne dans leur démarche, en particulier dans le contexte économique actuel.

C’est pourquoi Hervé Novelli et Laurent Wauquiez ont souhaité que les demandeurs d’emplois qui lancent leur activité puissent bénéficier à la fois de la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur et des exonérations de cotisations sociales du régime de l’ACCRE accordées au cours de la première année d’activité, puis dans certaines conditions jusqu’à la troisième année.

Pour les créations d’entreprise effectuées à compter du 1er mai 2009, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’ACCRE bénéficieront ainsi d’un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année. À partir de la quatrième année, le demandeur d’emploi rentrera dans le droit commun de l’auto-entrepreneur.
Cette mesure concerne le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé.
Elle s’appliquera dans les limites de chiffres d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement. Les plafonds spécifiques de l’ACCRE sont donc portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.

source officielle : Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi