Commentaires sur : A qui s’adresse le statut d’auto-entrepreneur ? http://www.france-autoentreprise.fr/2009/03/a-qui-sadresse-le-statut-dauto-entrepreneur/ Le Portail & Annuaire national des AutoEntreprises Fri, 10 Sep 2010 10:57:02 +0000 http://wordpress.org/?v=2.7.1 hourly 1 Par : admin http://www.france-autoentreprise.fr/2009/03/a-qui-sadresse-le-statut-dauto-entrepreneur/comment-page-1/#comment-12 admin Thu, 07 May 2009 16:43:49 +0000 http://www.france-autoentreprise.fr/wordpress/?p=98#comment-12 Bonjour Maddy Il faut tout d'abord se référer au contrat de travail pour voir les clauses auxquelles le salarié est soumis. S'il n'y a pas de clauses particulières, que l'activité envisagée ne cible pas la clientèle de l'employeur, un salarié peut tout à fait exercer une activité d'auto-entrepreneur sans l'accord de son employeur si elle n'est pas en concurrence avec l'activité principale de celui-ci. Sinon, il faut bien sur son accord... Vous pouvez également vous référer à <a href="http://www.apce.com/pid2822/clause-de-non-concurrence.html?C=173" rel="nofollow">cette information de l'APCE</a> Bonjour Maddy
Il faut tout d’abord se référer au contrat de travail pour voir les clauses auxquelles le salarié est soumis.
S’il n’y a pas de clauses particulières, que l’activité envisagée ne cible pas la clientèle de l’employeur, un salarié peut tout à fait exercer une activité d’auto-entrepreneur sans l’accord de son employeur si elle n’est pas en concurrence avec l’activité principale de celui-ci. Sinon, il faut bien sur son accord…
Vous pouvez également vous référer à cette information de l’APCE

]]> Par : DUPONT Maddy http://www.france-autoentreprise.fr/2009/03/a-qui-sadresse-le-statut-dauto-entrepreneur/comment-page-1/#comment-11 DUPONT Maddy Thu, 07 May 2009 14:35:37 +0000 http://www.france-autoentreprise.fr/wordpress/?p=98#comment-11 Bonjour, Pouvez-vous me dire si une personne qui souhaite, en plus d'une activité salariale, devenir auto entrepreneur doit en informer son employeur. Merci Bonjour,

Pouvez-vous me dire si une personne qui souhaite, en plus d’une activité salariale, devenir auto entrepreneur doit en informer son employeur.

Merci

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